RÈGLEMENT INTÉRIEUR
I. Préambule
Gest learn est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé à 1 avenue d’Alsace, 67000 à Strasbourg. La déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 44670672467 auprès du préfet de la région Grand Est.
Définitions :
Gest Learn est un organisme de formation professionnelle.
Les personnes suivant les formations seront dénommées ci-après « stagiaires ».
II. Dispositions générales
Article 1 :
Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes : de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline. Il s’applique à tous les stagiaires, et cela pour la durée de la formation suivie.
III. Champ d’application
Article 2 :Personnel assujetti
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire se doit d’ accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par Gestlearn.
Article 3 : Lieu de formation
La formation aura lieu soit dans les locaux du centre, soit à domicile dans le cas d’une formation à distance.Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux mais également dans tout local ou espace accessoire à l’établissement. Lorsque vous êtes en entreprise vous vous devez de respecter le règlement intérieur de la structure d’accueil ou de votre entreprise.
Article 4 : Représentation des stagiaires
Le centre de formation Geste Learn ne dispense pas de formation supérieure à 500 heures et ne prévoit donc pas de dispositions relatives à des élections de délégués des stagiaires.
IV. Hygiène et sécurité
Article 5 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite.
Article 6 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 7 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.
Article 8 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur de la formation ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
Article 9 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
V. Discipline
Article 10 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’établissement.
Article 11 : Horaires et absence
Les horaires de stage sont fixés par la direction ou le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes:
En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou l’organisme qui à en charge la formation et s’en justifier·
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.
Article 12 : Accès à l’organisme
Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent:
- Y entrer ou y demeurer à d’autres fins;
- Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou au stagiaires.
Article 13 : Usage de matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.L’utilisation du matériel à d’autres fins , notamment personnelles est interdite sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation, les stagiaires sont tenus de restituer tout matériel et document en leur possession
Article 14 : Enregistrements
Il est formellement interdit , sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer des sessions de formation.
Article 15 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
Gestlearn décline toute responsabilité en cas de perte , vol ou détérioration d’objets personnels de toute nature déposées par les stagiaires dans les locaux.
Article 16 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister:
- Soit en un avertissement;
- Soit un rappel à l’ordre;
· Soit en une mesure d’exclusion définitive
Article 17 : Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter de la date de signature du contrat.
Mise à jour le 27/01/2023
Il est toujours préférable de s’assurer que chacun est bien informé dès l’entrée en stage de ses droits et de ses obligations.